Propriétaire Non Occupant

Savez-vous qu’un propriétaire d’appartements, même lorsqu’il a des locataires en place, conserve ses responsabilités propres, ainsi que certains risques non couverts par les contrats multi-risques de la copropriété ou le contrat de ses locataires ?

garanties pno

Voici une liste non exhaustive des risques non couverts par les contrats multi-risques de la copropriété ou le contrat de ses locataires :

  • le locataire qui a donné ou reçu congé du propriétaire (tout sinistre en cours incombe au propriétaire),
  • le défaut d’assurance du locataire,
  • un défaut d’entretien, d’installation, d’éléments (placards, cuisine ou salle de bain aménagée, volets, le compteur électrique qui prend feu, le cumulus ou chauffe-eau endommagé...),
  • les vices de construction et non-conformité des installations électriques ou de gaz et tous vices cachés,
  • les dégâts provoqués par des équipements défectueux,
  • l’éclatement de canalisation d’eau dû au gel,
  • les dégâts suite à un vol ou un vandalisme (la destruction de la porte palière lors d’un vol : le propriétaire a le devoir de la réparer dans le cadre de son obligation d’assurer à l’occupant le clos et le couvert),
  • les recherches et les réparations des fuites de canalisation venant de la chose louée,
  • l’assurance PNO peut également être invoquée lorsque le local loué est inhabité et qu’un dégât est survenu à la suite d’un manque d’entretien ou de mise aux normes ou un vice inconnu du bailleur.

Il faut se rappeler que la responsabilité civile du bailleur sans assurance PNO sera appelée si :

  • le locataire n’est pas mis en cause dans un sinistre,
  • le locataire n’est pas assuré pour le risque en question,
  • en cas de défaut d’assurance de la copropriété ou du locataire,
  • pour tout sinistre corporel ou matériel occasionné par le bien loué, au locataire ou à toute personne tierce.

Tous ces problèmes sont évoqués par les adhérents UNPI lors des consultations assurances : ils sont bien réels. Cette liste n’est pas limitative. C’est dans ces moments critiques qu’un propriétaire a besoin d’être assuré par une bonne garantie et conseillé par un interlocuteur compétent.

L'assurance propriétaire non-occupant P.N.O. est indispensable pour combler ces vides de garanties.
Pour votre confort, vous pouvez souscrire immédiatement ce contrat par internet sur le présent site et effectuer votre règlement sécurisé en ligne. Les échéances annuelles se feront par prélèvement bancaire SEPA.